La fiscalité des particuliers est un droit complexe, en constante évolution, qui touche à des moments clés de la vie : l’acquisition d’un bien immobilier, la transmission d’un patrimoine, un contrôle fiscal, un déménagement à l’étranger ou un retour en France. Une erreur ou une omission peut avoir des conséquences financières durables.
Maître Émilie Chaib, avocate fiscaliste à Paris, vous accompagne avec rigueur et pédagogie pour sécuriser vos situations fiscales, optimiser vos obligations dans le respect de la loi et vous défendre efficacement face à l’administration fiscale.
Mes domaines d'intervention en fiscalité des particuliers
Fiscalité du patrimoine et des revenus
Impôt sur le revenu, Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), régime LMNP, déclaration de Trusts, taxation des plus-values immobilières ou mobilières, fiscalité des successions et des donations : Maître Chaib vous conseille pour chaque décision patrimoniale afin d’éviter les écueils fiscaux et de sécuriser vos choix.Impatriation et mobilité internationale
Vous revenez en France après une période à l’étranger ou vous accueillez des cadres étrangers ? Le régime des impatriés (article 155 B du CGI) offre des avantages fiscaux significatifs, sous conditions strictes. Maître Chaib vous accompagne dans l’analyse de votre éligibilité, la structuration de votre rémunération et la sécurisation de votre situation via un rescrit fiscal.Régularisation et comptes bancaires à l’étranger
Vous avez des comptes bancaires ou des actifs détenus à l’étranger non déclarés ? Maître Chaib vous accompagne dans les procédures de régularisation auprès du service STDR ou dans les démarches de mise en conformité, en cherchant à minimiser les pénalités applicables.Contrôle fiscal et contentieux
En cas de proposition de rectification, de vérification de comptabilité ou d’examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle (ESFP), Maître Chaib analyse les fondements juridiques du redressement, rédige vos observations et assure votre défense devant les juridictions administratives si nécessaire.Défense devant les juridictions de l’impôt
Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’État : Maître Chaib vous représente à toutes les étapes du contentieux fiscal pour contester un redressement injustifié ou obtenir la restitution d’un impôt indûment perçu.Une approche centrée sur la clarté et la sécurité juridique
Le droit fiscal est souvent perçu comme opaque. L’objectif de Maître Chaib est de vous rendre ce droit accessible : expliquer les enjeux, vous donner les clés pour comprendre votre situation et construire ensemble une stratégie sûre et efficace. Le premier rendez-vous est toujours sans engagement.Questions fréquentes — Fiscalité des particuliers
Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l'administration sur votre situation fiscale. En la sollicitant avant de réaliser une opération (impatriation, donation, restructuration patrimoniale…), vous vous protégez contre tout redressement ultérieur sur ce point. Maître Chaib rédige pour vous les demandes de rescrit en identifiant les questions à sécuriser.
Oui, et c’est souvent pertinent. La procédure commence par les observations en réponse à la proposition de rectification, puis par la réclamation contentieuse auprès de l’administration, et peut aboutir à un recours juridictionnel. Maître Chaib évalue avec vous les chances de succès à chaque étape.
Le régime de l’article 155 B CGI est accessible aux salariés et dirigeants qui n’ont pas été résidents fiscaux français au cours des cinq années précédant leur prise de fonctions en France. Il permet notamment une exonération partielle de la rémunération et, sous conditions, des revenus de source étrangère. Une analyse au cas par cas est indispensable.